Conditions générales

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de cours de natation et aquafitness (bébés, enfants et adultes) par la SRL Osez l’eau, inscrite à la BCE sous le numéro BE1024306538, dont le siège est établi à 4550 Nandrin, Rue de Favence, 30 (ci-après « Osez l’eau »).

Coordonnées :
Email : osezleaunandrin@gmail.com
Téléphone : 0455 15 04 32
Adresse : Rue de Favence, 30 – 4550 Nandrin

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Article 1 – Objet et définitions

Les présentes conditions générales de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés à la vente sur https://www.osez-leau.be (ci-après « le Site ») par Osez l’eau.

Toute commande ou inscription effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

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Article 2 – Acceptation et modification des CGUV

2.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGUV, qu’il consulte simplement le Site ou qu’il procède à une inscription.

Pour les Utilisateurs non inscrits, les CGUV s’appliquent à toute consultation ou navigation sur le Site.

Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des présentes CGUV.

2.2. Osez l’eau se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment et sans préavis afin de tenir compte notamment des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques.

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En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1. Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et en euros.

Les prix comprennent :
- L’encadrement par un moniteur spécialisé
- L’assurance
- Le matériel
- Les locaux

Pour les activités Bébés nageurs, Accoutumance, Aquagym, Aquabike et Nage libre, le paiement intégral est dû au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le Site (virement bancaire).

3.2. À défaut de paiement à l’échéance :

- Un premier rappel entraîne des frais forfaitaires de 10 €.
- Chaque rappel supplémentaire (par e-mail ou téléphone) entraîne une majoration de 10 €.

3.3. En cas d’inscription en cours d’année, le montant dû correspond au prorata des séances restantes.

3.4. Pour bénéficier d’une intervention de mutuelle, le Client est responsable du dépôt et de la récupération de son attestation.

Article 4 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée exclusivement par e-mail à :

osezleaunandrin@gmail.com

dans un délai maximum de 48 heures à compter du fait générateur.

Article 5 – Annulation par le client – Absences

5.1. Cours particuliers

Toute absence doit être signalée par SMS au professeur et par e-mail.

Toute absence non annulée au moins 48 heures à l’avance sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.2. Cours de natation

Le tarif est forfaitaire pour l’ensemble du cycle.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas :
- d’absence
- de maladie

Toute absence doit être signalée à :info@osezleau.be

Une récupération maximum est possible selon les disponibilités.

5.3. Séances Bébés nageurs

Même régime que les cours de natation :
- Pas de remboursement
- Une récupération maximum selon les disponibilités

5.4. Nage libre

Toute absence doit être signalée à :
info@osezleau.be

Une récupération maximum est possible selon les disponibilités.

5.5. Accoutumance

Le tarif est forfaitaire.

Aucun remboursement en cas d’absence ou de maladie.

Une récupération maximum selon les disponibilités.

5.6. Aquabike

Le tarif est forfaitaire.

Aucun remboursement en cas d’absence ou de maladie.

Une récupération maximum selon les disponibilités.

5.7. Aquagym

Le tarif est forfaitaire.

Aucun remboursement en cas d’absence ou de maladie.

Une récupération maximum selon les disponibilités.

5.8. En cas d’absence prolongée de trois semaines ou plus justifiée par certificat médical, un remboursement pourra être accordé.

5.9. Tout remboursement exceptionnel fera l’objet de frais administratifs de 15 €.

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Article 6 – Responsabilité

6.0. Osez l’eau ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

6.1. Osez l’eau n’est tenue à aucune obligation de résultat.

6.2. Osez l’eau ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant sur son Site ou dans ses supports pédagogiques.

6.3. Le choix des cours relève de la responsabilité exclusive du Client.

6.4. Osez l’eau décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des participants.

6.5. En cas d’absence d’un professeur, Osez l’eau s’efforcera de trouver un remplaçant.

6.6. Si un cours est annulé pour une raison imputable à Osez l’eau, une séance de récupération ou un remboursement sera proposé.

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Article 7 – Utilisation du site

7.1. Le Site est fourni « en l’état ».

Osez l’eau s’efforce de le rendre accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne garantit pas son fonctionnement continu.

7.2. Osez l’eau ne peut être tenue responsable d’éventuels problèmes techniques liés au matériel informatique de l’Utilisateur.

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Article 8 – Protection de la vie privée

Nous respectons votre vie privée.

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement.

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Article 9 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable

Si une disposition des présentes CGUV est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit belge.

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Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1. Le Site, son contenu et les documents remis aux Clients sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

10.2. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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Article 11 – Juridiction compétente

11.1. Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

11.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par le droit belge.

VERSION DU 03/05/2026

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