Conditions générales

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet dedéfinir les modalités et conditions applicables à la vente de cours de natation et aquafitness(bébés, enfants et adultes) par la SRL Osez l’eau l'eau inscrite à la BCE sous le numéroBE1024306538 dont le siège est établi à 4550 Nandrin, Rue de Favence, 30 (ci-après « Osez l'eau »).Les coordonnées Osez l'eau sont les suivantes :

Email : osezleaunandrin@gmail.comNuméro de téléphone : 0455 15 04 32Courrier : Rue de favence, 30 4550 Nandrin
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Article 1 – Objet et définitions

Les présentes conditions générales de fourniture de services s’appliquent, sans restriction niréserve, à l’ensemble des services proposés à la vente sur https://www.osez-leau.be (ci-aprèsdénommé « le Site ») par Osez l'eau.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptationpleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à toutmoment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propresconditions générales d’achat ou autres du Client.

Article 2 – Acceptation et modification des CGUV

2.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ouqu’il procède à une inscription à un cours ou à une séance nage libre. Les CGUV sont notifiées auxUtilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.

Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour touteconsultation ou navigation sur le Site.

L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à lesconsulter régulièrement à l’adresse https://www.osez-leau.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.

2.2. Osez l'eau se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
Osez l’eu en informera le Client par tout moyen.

En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date del’Inscription.

Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît etaccepte.

Article 3 – Prix – Modalités de paiement

3.1. Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toutenouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s’entendent en Euros.

Les prix comprennent l’encadrement par un moniteur spécialisé, l’assurance, le matériel et leslocaux.

Pour les activités Bébés nageurs, Accoutumance, Aquagym, Aquabike et Nage libre vous devezrégler la totalité des achats à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site (Virement bancaire).

3.2. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance reprise dans l’email de confirmation, celles-ci seront initialement majorées d’un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi lessommes dues à l’échéance seront majorées de 10€ supplémentaire à chaque rappel (par mail ou par téléphone).

3.3. Pour les abonnements, en cas d’Inscription en cours d’année, le coût de la Cotisation à payer àOsez l'eau correspond au prorata des Séances devant encore avoir lieu jusqu’à la fin de la périodede cours.

3.4. Si le client souhaite bénéficier de l’intervention de sa mutuelle, il est responsable de déposeret récupérer son attestation dans la farde prévue à cet effet au bord du bassin ou de la déposeravec une enveloppe pré timbrée dans la boîte aux lettres de Osez l'eau.

Article  4 – Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse osezleaunandrin@gmail.com, au plus tard 48 heures àcompter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Article 5 – Annulation par le Client – Absences

5.1. Cours particuliers

Toute absence doit être signalée au professeur par SMS et par mail à osezleaunandrin@gmail.com

Toute absence non annulée 48h à l’avance sera considérée comme due et ne sera pas remboursée.

5.2. Cours de natation

Le tarif est forfaitaire pour le cycle, il n’y a pas de remboursement en cas d’absence ou de maladie.Tout cycle entamé est dû dans son entièreté.

Toute absence doit être signalée par mail à osezleaunandrin@gmail.com
Toute absence non annulée 48h à l’avance sera comptabilisée au tarif de la séance.En cas d’absence, 1 récupération maximum sera possible selon les disponibilités.

5.3. Séance Bébé nageur

Le tarif est forfaitaire pour le cycle, il n’y a pas de remboursement en cas d’absence ou de maladie.Tout cycle entamé est dû dans son entièreté.

Toute absence doit être signalée par mail à osezleaunandrin@gmail.com
Toute absence non annulée 48h à l’avance sera comptabilisée au tarif de la séance.En cas d’absence, 1 récupération maximum sera possible selon les disponibilités.

5.4. Nage libre

Toute absence doit être signalée par mail à osezleaunandrin@gmail.com
Toute absence non annulée 48h à l’avance sera comptabilisée au tarif de la séance.En cas d’absence, 1 récupération maximum sera possible selon les disponibilités.

5.5. Accoutumance

Le tarif est forfaitaire pour le cycle, il n’y a pas de remboursement en cas d’absence ou de maladie.Tout cycle entamé est dû dans son entièreté.

Toute absence doit être signalée par mail à osezleaunandrin@gmail.com
Toute absence non annulée 48h à l’avance sera comptabilisée au tarif de la séance.En cas d’absence, 1 récupération maximum sera possible selon les disponibilités.

5.6. Aquabike

Le tarif est forfaitaire pour le cycle, il n’y a pas de remboursement en cas d’absence ou de maladie.Tout cycle entamé est dû dans son entièreté.

Toute absence doit être signalée par mail à osezleaunandrin@gmail.com
Toute absence non annulée 48h à l’avance sera comptabilisée au tarif de la séance.En cas d’absence, 1 récupération maximum sera possible selon les disponibilités.

5.7. Aquagym

Le tarif est forfaitaire pour le cycle, il n’y a pas de remboursement en cas d’absence ou de maladie.Tout cycle entamé est dû dans son entièreté.

Toute absence doit être signalée par mail à osezleaunandrin@gmail.com
Toute absence non annulée 48h à l’avance sera comptabilisée au tarif de la séance.En cas d’absence, 1 récupération maximum sera possible selon les disponibilités.

5.8. En cas de situation exceptionnelle, pour une absence prolongée justifiée de 3 semaines ouplus sur base d'un certificat médical, le remboursement sera effectué par crédit de la sommedébitée sur le compte du Client, ayant effectué le paiement.

5,9. En cas de remboursement exceptionnel, des frais administratifs de 15€ seront prélevés.Article 6 – Responsabilité

6.0. La responsabilité de Osez l'eau ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les casoù l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeureou cas fortuit indépendant de sa volonté.

6.1. Osez l'eau n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenueresponsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, nides conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.

6.2. Osez l'eau ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitudementionnée lors des Cours ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de ceux-ci.

6.3. Osez l'eau ne garantit pas que les Cours proposés correspondent aux besoins du Client qui estseul responsable de son choix.

6.4. Osez l'eau n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés auxSéances par les participants.

6.5. En cas d’absence d’un professeur, Osez l'eau fait le maximum pour trouver un professeurremplaçant mais ne peut être tenu responsable en cas d’annulation du cours si aucun remplaçantn’est disponible

6.6. En cas d’annulation d’un cours par suite d’un problème lié à Osez l'eau, Osez l'eau proposeraun cours de récupération ou le remboursement de la séance.

Article 7. Utilisation du Site

7.1. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Osez l'eau fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Osez l'eau et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Osez l'eau. Osez l'eau ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.

7.2. Osez l'eau ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ouautres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique del’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à Osez l'eau.
L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination pardes virus, tentative d’intrusion, etc.

Article 8 – Vie Privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.

Article 9 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait êtredéclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions desconditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plusproche possible.

Ni Osez l'eau, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pourorigine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soitlimitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problèmed’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement deterre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seulsles Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

10.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Clients dans le cadre des Cours sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Osez l'eau ou à des tiers l’ayant autorisé à les exploiter L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours ne confère auClient aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

10.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Osez l'eau ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours sans l’accord préalable écrit de Osez l'eau constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 11 – Juridictions et droit applicable

11.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGUV sont exclusivement soumis au droit belge.

11.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Osez l'eau, afinde trouver une solution amiable.

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A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGUV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompusdurant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation estsollicitée.

VERSION DU 03/05/2026